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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 03.10.2026

4619 objets

24.3268Hydroélectricité. Optimiser l'exploitation des bassins d'accumulationPostulat · UVEK · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3267Le droit de manifester, une liberté sous pressionInterpellation · EJPD · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3265Nouvelle loi de Hong Kong relative à la sécurité nationale (art. 23). Une loi dangereuse pour les droits humains. Comment réagit la Suisse?Interpellation · EDA · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3250Dissoudre la Commission fédérale contre le racismeMotion · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3247Fin de la production des emballages en verre en Suisse. Quelles implications pour l'économie circulaire et la sécurité d'approvisionnement et quelles opportunités pour Vetropack?Interpellation · UVEK · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3245Activités de fusion et d'acquisition de la Poste Suisse. Examen de la stratégie de croissancePostulat · UVEK · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3243Le problème économique et écologique des moules quaggas. Quelles pistes poursuit la Confédération?Interpellation · UVEK · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3227Ne pas affaiblir le sport suisseInterpellation · VBS · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3215Faire participer les étrangers à l'effort de défensePostulat · VBS · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3210Assurance obligatoire des soins. Ne plus rembourser l'homéopathie et les autres traitements sans efficacité démontréeMotion · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3207Assurance perte de gain maladie. Quelle solution pour les collaborateurs âgés respectivement de plus de 65 ans et de plus de 70 ans?Postulat · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3193Rendre accessibles aux patients des moyens et appareils bon marchéMotion · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3192Moyens auxiliaires. Halte aux prix surfaits!Motion · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3187Obligation pour les agriculteurs de fournir leurs données comptables dès 2026Interpellation · WBF · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3186Diminution de l'offre des transports publics. Quand est-il judicieux de réduire les indemnités?Interpellation · UVEK · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3184Nouveau calcul de la rente AVS après l'âge de référence pour les indépendantsInterpellation · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3183Pérenniser le service universel dans les transports publicsInterpellation · UVEK · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3182Coût de l'accueil des personnes au bénéfice d'un statuts S pour les cantonsInterpellation · EJPD · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3179Assurances-maladie complémentaires. Compétence de la Comco pour examiner d'éventuelles distorsions de la concurrence provoquées par les activités de surveillance et de régulation de la Finma?Interpellation · EFD · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3175Amendements au Règlement sanitaire international. Empêcher l'OMS d'enfreindre ses propres délaisMotion · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3174Impacts des microplastiques sur la fertilitéInterpellation · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3173Associer le Parlement à la révision du Règlement sanitaire internationalMotion · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3166Convention fiscale de l'ONU. De quelle manière la Suisse s'engage-t-elle pour une justice fiscale à l'échelle mondiale?Interpellation · EFD · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3164Plus de personnel administratif, moins de soignants. Quelles conséquences pour les patients ?Interpellation · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3163Lutte contre l'extrémisme dans l'armée. Que fait le DDPS?Interpellation · VBS · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3162Que fait la Suisse pour que la crise de la dette dans les pays du Sud ne torpille pas la protection du climat à l'échelle mondiale?Interpellation · UVEK · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3160L'application du frein à l'endettement doit être conforme à la ConstitutionInterpellation · EFD · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3158Programme d'impulsion pour la consolidation du paysage hospitalierPostulat · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3156Faciliter l'entrée sur le marché du travail des personnes handicapées grâce aux services fournis par des tiers durant le processus de recherche d'emploiMotion · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3155Le travail doit être récompensé, même celui des personnes handicapéesPostulat · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3153Arrêt du Tribunal fédéral concernant les expertises AI établies par PMEDA. L'OFAS est-il également disposé à réexaminer les procédures closes sur la base d'expertises médicales établies par PMEDA?Interpellation · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3147Acquisition de Vodafone. D'éventuels profits pour Swisscom, les risques pour la Confédération?Interpellation · UVEK · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3138Pour une mise en oeuvre de la LAT 2 conforme à la volonté parlementaireInterpellation · UVEK · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3122Dysfonctionnements dans l'accueil extrafamilialInterpellation · EDI · déposé le 11.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3120Agglomérations. Eviter un développement à deux vitesses. Quels ajustements pour garantir la participation des agglomérations de différentes tailles au programme en faveur du trafic d'agglomération?Interpellation · UVEK · déposé le 11.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3113Code QR EasyvoteInterpellation · BK · déposé le 07.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3111Cyberattaques à répétition dans le secteur défense et sécuritéInterpellation · VBS · déposé le 07.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3107Le projet de stockage de déchets nucléaires affectera-t-il les réserves stratégiques d'eau potable?Interpellation · UVEK · déposé le 07.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3104Pour un financement de la 13e rente AVS acceptable pour toutes les générationsPostulat · EDI · déposé le 06.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3101Justice internationale et guerre Israël-Palestine. Quel rôle pour la Suisse?Interpellation · EDA · déposé le 06.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3096Le Conseil fédéral doit s'engager, comme par le passé, à soutenir le processus de paix et la fin de la colonisation (et dénoncer toute tentative de recolonisation de la bande de Gaza)Interpellation · EDA · déposé le 06.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3090Les enfants blessés de Gaza ont besoin d'une aide vitale et urgente. La Suisse doit leur délivrer des visas humanitairesInterpellation · EJPD · déposé le 06.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3088Agir sur les émissions de poussières fines des chauffages au bois pour protéger la santéInterpellation · UVEK · déposé le 05.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3087Remise en question de la neutralité climatique et du caractère durable du bois de chauffageInterpellation · UVEK · déposé le 05.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3079Un nouveau statut pour faciliter l'insertion professionnelle des ressortissants ukrainiensInterpellation · EJPD · déposé le 05.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3077Rétablir d'urgence la capacité de défense de notre arméeMotion · VBS · déposé le 04.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3070A22 à Liestal. Quel est le calendrier?Interpellation · UVEK · déposé le 29.02.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3066Pour que les doubles nationaux accomplissent leur service militaire en Suisse ou qu'ils payent au moins la taxe d'exemptionMotion · VBS · déposé le 29.02.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3065Eau minérale naturelle. Quel est l'avenir de cette dénomination?Interpellation · EDI · déposé le 29.02.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3046Placer les sélections végétales non ciblées et ciblées sur un pied d'égalitéInterpellation · UVEK · déposé le 28.02.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans

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