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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 03.10.2026

4619 objets
  1. 25.4550Liste noire. Pas de traitement médical pour les insolvables ?Interpellation · EDI · déposé le 17.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  2. 25.4548Mise en oeuvre de la modification de la LPC. Financement des prestations d'aide et d'assistance à domicile pour les personnes dont les revenus dépassent de peu le seuil donnant droit aux PCInterpellation · EDI · déposé le 17.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  3. 25.4544LAT 2. Périmètre et coût des primes de démolitionInterpellation · UVEK · déposé le 16.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  4. 25.4537Lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre et les effets négatifs de l’évolution démographique grâce à la retraite activeInterpellation · EDI · déposé le 16.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  5. 25.4536Secteur de l'électricité. Besoin de titulaires d'un diplôme fédéral pour garantir le respect de l'OIBTInterpellation · UVEK · déposé le 16.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  6. 25.4534Reprise dynamique du droit de l’UE. Possibles répercussions sur les accords de libre-échange conclus par la SuisseInterpellation · EDA · déposé le 16.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  7. 25.4505Troisième correction du Rhône. Quel avenir ?Interpellation · UVEK · déposé le 11.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  8. 25.4495Programme visant à améliorer la diversité génétique de la population de lynxInterpellation · UVEK · déposé le 10.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  9. 25.4494École de recrues et études universitairesInterpellation · VBS · déposé le 10.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  10. 25.4489Faillites en chaîne ou en série. La nouvelle loi est-elle efficace ?Interpellation · EJPD · déposé le 10.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  11. 25.4482Des projets pilotes innovants pour relever le défi de l'évacuation des eaux en provenance des zones habitées en cas d'évènement climatique extrêmePostulat · UVEK · déposé le 08.12.2025liquidé20.03.2026 · Conseil national: Rejet
  12. 25.4480Exécutions des expulsions. Statistiques des mesures d'éloignement des criminels étrangers et de leur exécutionInterpellation · EJPD · déposé le 08.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  13. 25.4478Le deal de rue n'est pas une fatalité !Interpellation · EDI · déposé le 08.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  14. 25.4439Photo d’identité numérique. Moderniser son usage et améliorer l’information des citoyensInterpellation · EJPD · déposé le 03.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  15. 25.218AssermentationObjet du Parlement · Parl · déposé le 03.12.2025liquidé20.03.2026 · Conseil national: Monsieur Edgar Bischof est assermenté.
  16. 25.4431Encadrement du temps de travail des proches aidants employés par les organisations de soins à domicileInterpellation · EDI · déposé le 02.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  17. 25.4389G7 d'Evian en juin 2026. Protégeons notre population ! Quelles mesures va prendre le Conseil fédéral ?Interpellation · EJPD · déposé le 26.09.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  18. 25.4302Développer les échanges scolairesInterpellation · EDI · déposé le 26.09.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  19. 25.4217Plan sectoriel des surfaces d'assolement. Méthodologie et communication contestablesInterpellation · UVEK · déposé le 25.09.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  20. 25.4181Bonus de motivation à l'âge de la retraiteInterpellation · EFD · déposé le 25.09.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  21. 25.063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la ConfédérationObjet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 19.09.2025liquidé20.03.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  22. 25.4040Difficultés initiales dans l'excavation du second tube du tunnel autoroutier du GothardInterpellation · UVEK · déposé le 18.09.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  23. 25.072Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information Global Anti-Base Erosion (GloBE). ApprobationObjet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 12.09.2025liquidé20.03.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  24. 25.070Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Kosovo. ApprobationObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 03.09.2025liquidé20.03.2026 · Conseil national: Adoption (vote final)
  25. 25.067«Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)». Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 13.08.2025liquidé20.03.2026 · Conseil national: Adoption (vote final)
  26. 25.066Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. ApprobationObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 25.06.2025liquidé20.03.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  27. 25.3499Octroi de concessions de radio et voies de recours en la matièreInterpellation · UVEK · déposé le 07.05.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  28. 25.027Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). ModificationObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 19.02.2025liquidé20.03.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  29. 24.2040Des salaires équitables pour tout le monde !Pétition · WBF · déposé le 10.12.2024en cours20.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  30. 24.092«Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · EDA · déposé le 27.11.2024liquidé20.03.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  31. 24.2034Stop aux excès de bruit ! Nous demandons des radars antibruitPétition · UVEK · déposé le 20.11.2024en cours20.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  32. 24.321Pour la libération des prisonniers politiques détenus par l'Azerbaïdjan suite à l'annexion du Haut-KarabakhInitiative cantonale · Parl · déposé le 05.11.2024liquidé20.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  33. 24.315Introduction de cartes de paiement pour les personnes relevant du domaine de l'asileInitiative cantonale · EJPD · déposé le 07.06.2024liquidé20.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  34. 24.3387Pénurie de médicaments. Agir maintenantPostulat · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  35. 24.3386Adapter les prestations complémentaires au coût réel de la vieMotion · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  36. 24.3371L'État engrange des revenus sur les montants de soutien versés en cas de paralysie médullaireMotion · EFD · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  37. 24.3370Ordonnance sur la chasse. Biffer les dispositifs de visée nocturne de la liste des engins interditsMotion · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  38. 24.3369Jeunes travailleurs et travailleuses qui sont exposés et exposées à des travaux dangereux, dans le cadre de mesures d'insertion professionnelle, dès l'âge de 15 ans. Garantir leur sécurité sur le lieu de travailInterpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  39. 24.3368Le Conseil fédéral sous-estime-t-il la nécessité d'agir pour protéger les mers?Interpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  40. 24.3366Vous reprendrez bien un peu de phtalates?Interpellation · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  41. 24.3365Des mesures contre la pollution des eaux par les filtres de cigarettePostulat · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  42. 24.3363Créer une infrastructure numérique souveraine en Suisse à l'ère de l'intelligence artificielleMotion · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  43. 24.3362Renforcement de la législation sur les emballages alimentaires pour protéger la santé publiqueMotion · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  44. 24.3361Protection des emplois et de la liberté syndicale à MigrosInterpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  45. 24.3359Additifs dans les plastiques. Quels impacts sur la santé publique?Postulat · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  46. 24.3358Pour une privatisation complète ou une scission de Swisscom SAMotion · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  47. 24.3356Pénurie de personnel qualifié dans le domaine du travail socialInterpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  48. 24.3355Le Traité sur la Charte de l'énergie est mort dans l'UE. Qu'attend la Suisse pour en sortir?Interpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  49. 24.3353Évaluation de l'impact sur la santé des microparticules de plastique en suspension dans l'airPostulat · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  50. 24.3352Évaluation des conséquences sanitaires et environnementales des plastiques des terrains synthétiques sur l'ensemble de leur cycle de viePostulat · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans

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