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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 07.11.2026
- 24.4153Les trains de nuit sont nécessaires à la pérennité du transport international des voyageursInterpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3766Ne plus détruire les vêtements invendusMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4793Opacité dans la communication relative aux projets routiersInterpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
- 24.4131Produits chimiques et limites planétairesInterpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
- 26.3405Chlorothalonil. Que sait et que fait la Confédération en tant qu'organe de surveillance de l'exécution de la protection des eaux souterraines dans les cantons ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 25.4909Modifier le rythme des sessions pour mieux concilier vie politique, vie familiale et vie professionnelleMotion · Parl · déposé le 19.12.2025liquidé20.03.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7277Situation en Iran. SanctionsHeure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7255Soutien de la Suisse à l’aide humanitaire dans les territoires palestiniensHeure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7104Est-ce que seuls les produits phytosanitaires qui n’ont pas d’effets inacceptables sont homologués ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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