Est-ce que seuls les produits phytosanitaires qui n’ont pas d’effets inacceptables sont homologués ?
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le Conseil fédéral écrit à propos de la motion 25.3374 que les produits phytosanitaires « sont homologués seulement s’ils n’ont pas d’effets inacceptables pour l’être humain, les animaux ou l’environnement ». - Combien des 100 derniers produits phytosanitaires qui ont été interdits avaient justement de tels effets ? Pour combien d’entre eux les effets négatifs sur l’être humain ont-ils été déterminants ? - La Confédération précisera-t-elle à l’avenir que les produits phytosanitaires ne seront homologués que s’ils n’ont, selon l’état actuel des connaissances, aucun effet inacceptable pour l’être humain, les animaux ou l’environnement ? Dans la négative, pourquoi ?
Avis du Conseil fédéral
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Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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