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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 23.439Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessitéInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 15.06.2023liquidé02.10.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
- 19.4638Pour une hypothèque des artisans et entrepreneurs plus justePostulat · EJPD · déposé le 20.12.2019liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 24.3023Modernisation de la loi sur le Tribunal fédéralMotion · EJPD · déposé le 26.02.2024liquidé17.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.088
- 26.4044Taxe d'immigration. Un instrument libéral pour gérer l'immigrationMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3575Centres de retour pour les requérants d'asile déboutés. La Suisse va-t-elle se joindre à l'effort ?Interpellation · EJPD · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3234Un frein aux cotisations salariales pour la SuisseMotion · EDI · déposé le 19.03.2026en cours11.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 26.3148Transports '45. Quid de la Suisse orientale ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.03.2026liquidé03.06.2026 · Commission: Discussion
- 22.448Un pacs pour la SuisseInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 16.06.2022en cours05.03.2025 · Conseil des États: Le délai imparti est prorogé jusqu'à la session de printemps 2027
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.