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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 31.10.2026

Déposé par Anna Rosenwasser · Retirer le filtre

8 objets
  1. 26.7873Stratégie nationale en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse. Quel est le poids accordé aux points de vue des enfants et des jeunes ?Heure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  2. 26.7314Stratégie en matière de politique de sécurité 2026. Le SEPOS prend-il les critiques au sérieux ?Heure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  3. 26.7313Stratégie en matière de politique de sécurité 2026. Les mouvements d'extrême droite constituent un véritable dangerHeure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  4. 26.3502Renforcer la démocratie en instaurant un régime de suppléance au Conseil national ?Postulat · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
  5. 25.3333Stratégie nationale en matière de politique de l'enfance et de la jeunessePostulat · EDI · déposé le 21.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
  6. 26.7011Que faire quant au lien inquiétant entre les hautes écoles et l’industrie du tabac ?Heure des questions · WBF · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  7. 26.7010OSIEGCS. Quels sont les États sûrs et quels sont les États qui ne le sont pas ?Heure des questions · EJPD · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7000Que faire contre la désinformation sur les réseaux sociaux, notamment Twitter/X ?Heure des questions · UVEK · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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