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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 25.4578Le pourboire facultatif ne fait pas partie du salaireMotion · EDI · déposé le 17.12.2025en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3222Les organes de traités de l'ONU en tant qu'instances judiciaires suprêmes pour la Suisse, au détriment du Tribunal fédéral suisseInterpellation · EJPD · déposé le 19.03.2026liquidé15.06.2026 · Commission: Discussion
- 17.3862Interdiction de se rendre dans un pays donné pour les extrémistes potentiellement violentsMotion · EJPD · déposé le 28.09.2017en cours16.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.021
- 20.3419Protection des droits démocratiques et amélioration de la "préparation numérique"Motion · BK · déposé le 06.05.2020liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.047
- 25.4748Révision partielle de la loi fédérale sur les droits de timbreMotion · EFD · déposé le 19.12.2025en cours09.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 25.4184Introduction de l'instrument de la nationalisation temporaire dans la législation suisse sur le droit des banquesPostulat · EFD · déposé le 25.09.2025en cours09.03.2026 · Conseil des États: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.