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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 04.11.2026
- 24.3732Enquêtes administratives. Etendre l'obligation de collaborer aux partenaires contractuels et aux anciens employésMotion · BK · déposé le 14.06.2024en cours24.09.2026 · Conseil national: Adoption avec modification
- 26.3982Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'EuropeMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 24.457Renvois forcés. Autoriser les médicamentsInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 27.09.2024liquidé21.05.2026 · Commission: Retrait
- 26.3169Supprimer le désavantage concurrentiel de la Suisse dans le secteur de la blockchainInterpellation · EFD · déposé le 18.03.2026en cours
- 24.3333Pour une nouvelle édition du manuel de défense civileMotion · VBS · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.463Information du public par la police. Pour que l'âge, le sexe et la nationalité soient indiquésInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 27.09.2024en cours03.03.2026 · Conseil des États: Donné suite
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.