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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 09.11.2026
- 25.3165Pour une prise en compte équitable du transfert de Moutier dans le canton du JuraMotion · EFD · déposé le 19.03.2025liquidé30.10.2026 · Commission: Retrait
- 25.4774Extrémisme violent lors de manifestations. Prise en charge des frais par les organisateursMotion · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours01.10.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.4261COVID long et assurance-invalidité : garantir une application uniforme du droit fédéral dans tous les cantonsInterpellation · EDI · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.3891Pour une nouvelle source de financement des grands dossiers dont les collectivités publiques ont la charge. Une contribution de solidarité temporaire prélevée sur les mouvements financiersInterpellation · EFD · déposé le 19.06.2026liquidé23.09.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3209Construire une infrastructure numérique souveraine en Suisse à l'ère de l'intelligence artificielleMotion · UVEK · déposé le 14.03.2024en cours23.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3628Cybersécurité et souveraineté numérique. Doter la Suisse d'une feuille de route nationale de transition vers la cryptographie post-quantiqueMotion · VBS · déposé le 11.06.2026en cours16.09.2026 · Conseil des États: Points 1 à 8 adoptés ; point 9 retiré.
- 25.4686Stockage du CO2 et des déchets nucléaires. Assurer la pérennité et la neutralité de l'exploitation du laboratoire souterrain du Mont TerriMotion · VBS · déposé le 18.12.2025en cours15.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3597Pour une harmonisation de la définition du concubinage dans la législation fédéralePostulat · EJPD · déposé le 09.06.2026liquidé07.09.2026 · Commission: Retrait
- 26.3099Clarifications juridiques et potentiel de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les domaines de la police et de la sécurité intérieurePostulat · EJPD · déposé le 12.03.2026en cours15.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.3121Relier efficacement des espaces culturels et économiques grâce à une route nationale N18 performanteInterpellation · UVEK · déposé le 16.03.2026liquidé03.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4687Examen d'une infraction pénale indépendante visant à combattre des organisations de type mafieuxPostulat · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours04.03.2026 · Conseil des États: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.