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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 03.11.2026
- 24.4089Les changements de pratiques commerciales de l'assurance suisse contre les risques à l'exportation cachent-ils quelque chose?Interpellation · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 21.3122Coopération au développement et promotion de la paix. Établir une stratégie permettant aux femmes de participerPostulat · EDA · déposé le 10.03.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 24.4645S-métolachlore et autres substances. Introduire la transparence dans la gestion de la qualité de l'eau potable comme standardMotion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé21.09.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3694Réchauffement climatique en Suisse. Le scénario extrême devient réalitéInterpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4092Discrimination sur le marché du logementPostulat · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé10.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 25.4223Importance de la collaboration de la DDC avec le secteur privéInterpellation · EDA · déposé le 25.09.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
- 25.3604Situation au Soudan. Contribution de la Suisse au titre de l'aide humanitaire, de la promotion de la paix et de la protection des droits de l'hommeInterpellation · EDA · déposé le 13.06.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
- 24.4090Pour une intensification des campagnes de prévention à propos des nouveaux médiasMotion · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7247Iran. Apport d’un soutien à la population civileHeure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7222Réponse à l’interpellation 25.4709 concernant la mise en œuvre du plan d’action national contre la traite des êtres humains. Question complémentaire portant sur la protection des victimesHeure des questions · EJPD · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7089Réaction de la Suisse aux attaques israélo-américaines contre l’IranHeure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7087Que fait le Conseil fédéral contre les risques de déforestation dus aux importations de viande en provenance des États du Mercosur ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 25.4707Hypocrisie climatique de l'ASRE. Combien de temps encore le Conseil fédéral entend-il légitimer la promotion des exportations d'énergies fossiles ?Interpellation · WBF · déposé le 18.12.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
- 25.4446Appliquer rigoureusement les sanctions onusiennes contre le SoudanMotion · WBF · déposé le 03.12.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
- 25.4709Mise en oeuvre du plan d'action national contre la traite des êtres humains. Services spécialisés dans l'aide aux victimes dans les cantonsInterpellation · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
- 25.4244Tirer les leçons du rapport d'évaluation du système suisse d'échange de quotas d'émissionInterpellation · UVEK · déposé le 25.09.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
- 25.4025Convention de l'ONU sur les sociétés transnationales et les droits de l'hommeInterpellation · EDA · déposé le 17.09.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
- 25.3605Ajouter des infractions environnementales à la liste des infractions de la "lex Schweizerhalle"Motion · EJPD · déposé le 13.06.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
- 25.3093Échange de quotas d'émission. Les droits d'émission à titre gratuit soulèvent des questionsInterpellation · UVEK · déposé le 13.03.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
- 25.3092Échange de quotas d'émission. Subvention plutôt que taxation ?Interpellation · UVEK · déposé le 13.03.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
- 24.4518Définir les aires d'alimentation des zones de captage pour protéger efficacement l'eau potable. Où en sommes-nous dans la mise en oeuvre?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2024en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
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