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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.4243Flotte Belle Époque de la CGN : Préserver un patrimoine suisse exceptionnelMotion · UVEK · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.3940Désactivation des modèles d'intelligence artificielle Fable 5 et Mythos 5 sur ordre des autorités américaines. Quelles conséquences et quelle stratégie pour la Suisse ?Interpellation · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3694Diplôme du secondaire II et prévention de la pauvreté. Quelles mesures ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3680Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la stratégie Égalité 2030Motion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 24.4120Analyse approfondie de l'impact de l'intelligence artificielle sur les métiers où les femmes représentent plus de 75 pour cent des effectifs en SuissePostulat · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé10.06.2026 · Commission: Retrait
- 24.3174Impacts des microplastiques sur la fertilitéInterpellation · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.