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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4340Mise en œuvre du futur message sur la coopération internationale, non encore approuvé par le ParlementInterpellation · EDA · déposé le 30.09.2026en cours
- 22.4450Examen des conséquences des réformes de l'imposition des entreprises sur l'assiette des cotisations AVSPostulat · EDI · déposé le 15.12.2022liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.4160Abbau bei der SRG: Wie stellt der Bundesrat trotz Sparvorgaben einen zeitgemässen Service public im Sinne der Bevölkerung sicher?Interpellation · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 25.3685Renforcer la position de la Suisse en tant que pôle pharmaceutique et biotechnologiqueMotion · WBF · déposé le 18.06.2025en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 21.3698Compléter la loi sur les épidémies afin que le trafic frontalier soit garanti en temps de pandémie aussiMotion · EDI · déposé le 14.06.2021en cours22.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.069
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.