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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 25.447Assurer des liaisons efficaces grâce à une adaptation de la loi sur l'aviationInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 17.06.2025en cours19.10.2026 · CTT-N: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
- 26.3629Réserver la croix suisse aux produits fabriqués en SuisseMotion · EJPD · déposé le 11.06.2026en cours24.09.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.4550Statut S : garantir le soutien financier sans pénaliser les cantons et les communesMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4425Demande de transparence sur le marché des petits colisPostulat · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4402Sicherstellung einer international glaubwürdigen mikroprudentiellen Aufsicht der FINMAPostulat · EFD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4401Interdire les systèmes d’intelligence artificielle destinés à la génération de contenus pédopornographiquesMotion · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3747Répercussions de la crise automobile européenne sur le secteur automobile suissePostulat · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours01.10.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.3256Pour un registre public des bénéficiaires de subventions fédéralesMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours30.09.2026 · Conseil national: Renvoi à la commission
- 25.4671Pour une égalité de traitement envers les distributeurs suisses, stop aux avantages commerciaux pour les plateformes étrangèresMotion · UVEK · déposé le 18.12.2025liquidé23.09.2026 · Conseil national: Rejet
- 25.4464Introduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur nombre dépasse un certain seuilMotion · UVEK · déposé le 04.12.2025en cours23.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.4212Médicaments et canaux de distribution exclusifs. Le Conseil fédéral garantira-t-il l’accès à une pharmacie habituelle aux patients ?Interpellation · EDI · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.3641Installations Starlink à Loèche. Quelles répercussions sur la neutralité, la sécurité et les infrastructures critiques de la Suisse ?Interpellation · VBS · déposé le 15.06.2026liquidé21.09.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3750Axe ferroviaire du Saint-Gothard. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de remédier aux lacunes constatées lors de la préparation du message 2027 ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 24.3507Pas de transmission de données fiscales sans anonymisationMotion · EDI · déposé le 30.05.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3257Évaluation de l'efficacité des subventions fédéralesPostulat · EFD · déposé le 19.03.2026en cours18.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.3255Examen de la solution d'une clause de caducité pour les subventions fédéralesPostulat · EFD · déposé le 19.03.2026en cours18.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4666Pour une meilleure sécurité des petits colis et contre la concurrence déloyale envers les PME suissesMotion · WBF · déposé le 18.12.2025en cours01.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4179Davantage d'indépendance dans l'estimation des coûts de la réglementationMotion · WBF · déposé le 25.09.2025en cours01.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.409Responsabilité en cas de dommages causés par la faune sauvage. Clarifier l'obligation d'indemnisation dans le droit fédéral et interdire la répercussion des coûts sur les chasseursInitiative parlementaire · déposé le 17.03.2026en cours
- 25.4496Marchés publics. Pourquoi privilégier les entreprises étrangères au détriment des suisses ?Interpellation · UVEK · déposé le 10.12.2025liquidé19.03.2026 · Commission: Discussion
- 24.4464Pour une stratégie contre l'usage abusif de nos imagesMotion · EJPD · déposé le 19.12.2024en cours16.03.2026 · Conseil des États: Adoption avec modification
- 25.4670Avancer la session d'hiver de deux semaines pour favoriser le travail parlementaire de miliceMotion · Parl · déposé le 18.12.2025liquidé03.03.2026 · Conseil des États: Rejet
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