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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 06.11.2026
- 24.4168Pour une organisation prospective des autorités de régulationInterpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4176Forfaits ambulatoires. Supprimer rapidement les mauvaises incitations et les erreurs de calcul dans l'intérêt des patientsInterpellation · EDI · déposé le 25.09.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
- 25.4089Un second avis médical pour contribuer à la réduction des coûtsMotion · EDI · déposé le 24.09.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
- 25.4011Désenchevêtrement 2027. Thèmes manquantsInterpellation · EFD · déposé le 16.09.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
- 25.4320La péréquation financière doit mieux refléter les charges découlant réellement de la géotopographiePostulat · EFD · déposé le 26.09.2025en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.4595Suppression de la compensation des charges des centresMotion · EFD · déposé le 20.12.2024liquidé07.05.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
- 24.3088Agir sur les émissions de poussières fines des chauffages au bois pour protéger la santéInterpellation · UVEK · déposé le 05.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3087Remise en question de la neutralité climatique et du caractère durable du bois de chauffageInterpellation · UVEK · déposé le 05.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7267Planification de la distribution des bénéfices de la BNSHeure des questions · EFD · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7155Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales pour les entreprises de transport concessionnaires de la Confédération. Quelles sont les règles ?Heure des questions · EFD · déposé le 09.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7153Combien coûte à la Confédération l'arrêt de la centrale nucléaire de Gösgen ?Heure des questions · UVEK · déposé le 09.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 25.4455Placements responsables des caisses-maladieInterpellation · EDI · déposé le 03.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
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