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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
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- 26.3086Délais pour l'adoption des décisions démocratiques dans le contexte des "Bilatérales III"Interpellation · EDA · déposé le 11.03.2026en cours
- 26.7057Recours à l’aide d’un électeur pour signer une initiative ou une demande de référendumHeure des questions · BK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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