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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.3224Des semi-conducteurs suisses dans les drones d'attaque russes ? Mettre enfin un terme au contournement des sanctions par le biais de pays tiersMotion · WBF · déposé le 19.03.2026en cours09.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 26.3912Renoncer aux clauses de suspension, préjudiciables à la sécurité du paysMotion · VBS · déposé le 19.06.2026en cours21.09.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 26.463F-35. Instituer une commission d’enquête parlementaire pour restaurer la confianceInitiative parlementaire · Parl · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.3590Défense contre les missiles guidés à courte portée. Existe-t-il des scénarios plausibles ?Interpellation · VBS · déposé le 09.06.2026liquidé21.09.2026 · Commission: Discussion
- 26.1028Chiens guides ou d'assistance. Leur droit d'accès n'est pas inscrit dans la loiQuestion · EDI · déposé le 16.06.2026liquidé
- 26.1020Mesures visant à protéger les droits des femmes à l'échelle mondialeQuestion · EDA · déposé le 20.03.2026liquidé
- 26.1011CMS. Les appareils à ondes dirigées de l'armée sont-ils vraiment un niveau de repli adapté ?Question · VBS · déposé le 16.03.2026liquidé
- 25.4653Levée des sanctions suisses intenables contre l’UkraineMotion · WBF · déposé le 18.12.2025en cours03.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.