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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 03.11.2026
- 26.4442Éviter les traitements inutiles souhaités par les patients. Limiter les changements de médecinInterpellation · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3752Conditions nécessaires pour pérenniser les capacités de production d'électricité dans un marché partiellement libéraliséPostulat · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours01.10.2026 · Conseil des États: Adoption
- 24.4064Garantir la possibilité de mettre en décharge les cendres de boisMotion · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 24.3221Pour le versement de la 13e rente AVS une fois par anMotion · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.4211Wie weiter mit der Revision des Bauproduktegesetzes?Interpellation · EFD · déposé le 22.09.2026en cours
- 23.4451Objectifs concernant la ressource bois en SuissePostulat · UVEK · déposé le 21.12.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.3723Potentiel d'amélioration de l'encouragement de l'innovation selon la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climatInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3576Participation de la Suisse à la création de centres de retour dans des États tiersMotion · EJPD · déposé le 04.06.2026en cours
- 25.451Saisie des données agricoles. Empêcher toute bureaucratie supplémentaireInitiative parlementaire · WBF · déposé le 20.06.2025en cours17.08.2026 · CER-N: Adhésion
- 25.490Comptabilité simplifiée. Relever le seuil du chiffre d'affairesInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 18.12.2025liquidé22.06.2026 · Commission: Retrait
- 26.3165Droit de recours des cantons en matière d'asileMotion · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours17.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 25.3635Représentation juridique gratuite dans la procédure de recours en matière d'asile. Limiter les actions en justice disproportionnées et vouées à l'échecMotion · EJPD · déposé le 17.06.2025liquidé17.06.2026 · Conseil des États: Rejet
- 26.3167Explications du Conseil fédéral sur l'imposition individuelle. Pourquoi cette simplification excessive et dépourvue de nuances ?Interpellation · BK · déposé le 18.03.2026liquidé09.06.2026 · Commission: Discussion
- 26.3253Espaces réservés aux eaux. Exploiter les marges de manoeuvre pour favoriser le dialogue, le progrès et la sécuritéMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours03.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 25.4187Mise en place d'un frein aux coûts liés à la réglementation pour protéger les PMEMotion · WBF · déposé le 25.09.2025en cours01.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4722Réglementations anti-incendie fondées sur la LHand édictées par des associations privéesInterpellation · EDI · déposé le 18.12.2025liquidé19.03.2026 · Commission: Discussion
- 25.3689Lutter contre les mauvaises incitations dans la politique d’asileMotion · EJPD · déposé le 18.06.2025en cours11.03.2026 · Conseil national: Adoption avec modification
- 25.4683Simplifier l’adoption des règlements intérieurs pour les centres d’asile cantonauxMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025liquidé10.03.2026 · Conseil des États: Rejet
- 21.4144Remplacer les anciennes chaudières à bois par des installations modernes de chauffage au bois. Incitations financièresMotion · UVEK · déposé le 29.09.2021liquidé04.03.2026 · Conseil national: Adopté et classé 25.063
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.