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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 25.461Prévention des homicides conjugaux par arme à feu. Confiscation en cas de séparation conflictuelle ou de violencesInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 19.06.2025en cours20.10.2026 · CAJ-E: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
- 26.4473Pour une radiographie scientifique du « pot de yaourt »Postulat · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4253Intelligence artificielle: renforcer la protection des victimes d'abus numériquesPostulat · EJPD · déposé le 24.09.2026en cours
- 25.4224Violence de genre. Aucune victime sans justice, aucun agresseur sans condamnationMotion · EJPD · déposé le 25.09.2025liquidé24.09.2026 · Conseil des États: Rejet
- 26.3908Protection des joueurs. Pourquoi les exploitants de jeux d'argent bloquent-ils la publication des résultats de contrôles ?Interpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3907Violences domestiques. Examen d'office de la surveillance électronique activeMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3652Fin de vie. État des lieux et perspectives d'évolution du cadre juridiquePostulat · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
- 25.4226Violence conjugale. Pour une prise en compte lors de la fixation des droits parentauxPostulat · EJPD · déposé le 25.09.2025en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3331LAVI. Indemnisation et réparation morale. Pour une amélioration en faveur des victimesMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3300Résiliations collectives de baux pour cause de travaux. Consultation et relogement des locatairesMotion · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
- 25.3638Peines de substitution. Pour une réforme cibléeMotion · EJPD · déposé le 17.06.2025liquidé02.03.2026 · Conseil national: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.