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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4404Importations de lait et de produits laitiers. Quel effet sur le prix du lait payé aux producteurs ?Interpellation · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3605Sécurité autour du G7 2026. La Suisse doit-elle assumer les coûts d'une décision prise unilatéralement par la France ?Interpellation · EDA · déposé le 10.06.2026liquidé01.10.2026 · Commission: Discussion
- 26.4252Réduire la bureaucratie dans le secteur de la santé grâce à une surveillance fondée sur les risques plutôt qu’à des contrôles détaillés à grande échellePostulat · EDI · déposé le 24.09.2026en cours
- 23.3842Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueurMotion · WBF · déposé le 15.06.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.4121Améliorer durablement la qualité de l'air intérieur dans les écoles et les établissements médico-sociaux (EMS)Postulat · EDI · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.3658Hypertrucages (deepfakes). Renforcer la résilience de la société face aux contenus synthétiquesPostulat · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
- 24.3940Récolte rémunérée de signatures. TransparenceMotion · BK · déposé le 23.09.2024liquidé08.09.2026 · Commission: Retrait
- 24.4066Elargir l'accès au deuxième pilier sur une base volontaire pour améliorer les retraitesMotion · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé23.04.2026 · Commission: Retrait
- 25.4273Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Préserver la compétitivité de notre économie, la création d'emplois et le respect des libertés fondamentalesMotion · EJPD · déposé le 26.09.2025en cours11.03.2026 · Conseil national: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.