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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 25.459Mêmes droits et devoirs pour tous – pas de double nationalité pour les personnes naturaliséesInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 20.06.2025liquidé01.10.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
- 21.4073Cesser de détruire les protéines animalesMotion · EDI · déposé le 22.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 25.4901Pas de protection ni de rapatriement des djihadistes. La protection de la population est prioritaireMotion · EDA · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.