Cesser de détruire les protéines animales
déposé le 22.09.2021 à la Session d'automne 2021Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (24.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 17.12.2021Conseil nationalAdoption
- 30.05.2022Conseil des ÉtatsAdoption
- 21.09.2026Conseil des ÉtatsClassé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 24.09.2026Conseil nationalClassé dans le cadre d’un autre objet 26.006
Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé, avec la participation des acteurs de la chaîne de valeur et des consommateurs, de créer rapidement les bases légales nécessaires pour que les protéines animales issues des sous-produits animaux (porcs et volailles) puissent à nouveau être utilisées comme aliments pour les animaux de rente omnivores.
Développement
Le Conseil fédéral a accepté d'examiner la question du recyclage des protéines animales dans les aliments pour animaux de rente (voir question 21.7737). La réglementation de l'UE relative au recyclage des protéines animales transformées issues des sous-produits animaux (porcs et volailles) dans l'alimentation animale a été modifiée. En raison de l'équivalence en matière de droit vétérinaire, la réglementation suisse doit être adaptée et mise en oeuvre le plus rapidement possible. La Suisse a suivi l'UE dans l'introduction de l'interdiction des farines animales. Il est souhaitable aujourd'hui de procéder aux ajustements nécessaires afin d'éviter tout désavantage concurrentiel, tout en garantissant bien entendu la sécurité alimentaire.
Il est temps de mettre un terme à la destruction de ces protéines de haute qualité. En réintégrant autant que possible les protéines animales dans l'alimentation des animaux de rente omnivores, on réduit les importations de protéagineux et on préserve ainsi les ressources.
Avis du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.
Proposition du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 24.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.