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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.10.2026

Déposé par Marcel Dettling · Retirer le filtre

2 objets
  1. 21.3237Transparence dans le trafic de perfectionnementMotion · EFD · déposé le 17.03.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  2. 24.3506Halte à la subversion de la souveraineté de la Suisse par la Cour européenne des droits de l’hommeInterpellation · EJPD · déposé le 27.05.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.