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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 07.11.2026
- 26.4190Coopération internationale et coûts migratoires. Quelle est la stratégie globale de la Confédération ?Interpellation · EJPD · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.7938Dans quelle mesure le CDF peut-il évaluer la politique sur des bases scientifiques ?Heure des questions · EFD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7937Le Contrôle fédéral des finances assure-t-il des contrôles ou fait-il de la politique ?Heure des questions · EFD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 25.4064Encourager l'innovation en matière d'armement en ouvrant aux start-up l'accès aux places d'armesMotion · VBS · déposé le 22.09.2025en cours04.06.2026 · Conseil national: Adoption
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