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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.4646Participation inégale aux décisions démocratiques face à des projets d’infrastructure d’intérêt national : les dépôts en profondeur contre l’énergie éolienne, hydraulique et solaireInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 25.488Introduire le référendum financier facultatif au niveau fédéralInitiative parlementaire · Parl · déposé le 17.12.2025en cours04.09.2026 · CIP-N: Donner suite (conseil prioritaire)
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.