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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 09.11.2026
- 24.3916Conflit d'intérêts concernant la dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié obtenu par la méthode TEgenesisInterpellation · WBF · déposé le 18.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3914Exposition au plomb dans les logements, les salles de classe et les locaux de travail. Le principe de précaution n'est pas respectéInterpellation · EDI · déposé le 18.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 23.3694Enseignement obligatoire des langues dans les écoles professionnellesPostulat · WBF · déposé le 14.06.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 21.4125Utiliser à nouveau les sous-produits animaux dans l'alimentation animaleMotion · EDI · déposé le 29.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 24.3640Prendre en compte la durabilité dans les recommandations alimentairesMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
- 21.3691Mettre un terme aux fraudes alimentairesMotion · EDI · déposé le 14.06.2021en cours01.10.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.023
- 24.3297Déséquilibre dans la composition de la Commission consultative pour l'agricultureInterpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3296Une meilleure protection des animaux grâce à la représentation de leurs intérêtsPostulat · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3294Certificat de capacité pour le transport professionnel de personnes en voitures à cheval et calèchesMotion · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3107Le projet de stockage de déchets nucléaires affectera-t-il les réserves stratégiques d'eau potable?Interpellation · UVEK · déposé le 07.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
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