Utiliser à nouveau les sous-produits animaux dans l'alimentation animale
déposé le 29.09.2021 à la Session d'automne 2021Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (24.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 17.12.2021Conseil nationalAdoption
- 30.05.2022Conseil des ÉtatsAdoption
- 21.09.2026Conseil des ÉtatsClassé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 24.09.2026Conseil nationalClassé dans le cadre d’un autre objet 26.006
Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé d'adapter la législation de manière à ce que les produits animaux issus de l'abattage (sous-produits) puissent à nouveau être utilisés dans l'alimentation animale.
Développement
Dans l'UE, l'interdiction de nourrir les animaux avec des sous-produits a été levée. L'utilisation de protéines animales transformées provenant de porcs dans les aliments pour volailles et, inversement, de volailles dans les aliments pour porcs est à nouveau autorisée, à condition que les matières proviennent d'animaux sains.
Les protéines animales transformées peuvent se substituer à la farine d'extraction de soja en quantités importantes. Au regard de l'économie circulaire et du passage à une agriculture et une économie alimentaire durables, les cycles doivent être fermés et les pertes de nutriments réduites.
Avis du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.
Proposition du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 24.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.