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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4645Nouveaux médicaments. Les surcoûts doivent être synonymes de plus-value thérapeutiqueMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4140Protection contre la canicule: mesures immédiates pour les personnes vulnérables ou particulièrement exposéesMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.7326Attaque au couteau à WinterthourHeure des questions · EJPD · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.