Nouveaux médicaments. Les surcoûts doivent être synonymes de plus-value thérapeutique

Le Conseil fédéral est chargé de modifier les bases légales sur la fixation des prix des médicaments, afin que le surcoût des nouveaux médicaments par rapport aux alternatives thérapeutiques existantes soit adéquatement proportionnel à leur plus-value thérapeutique démontrée. Les médicaments ne présentant pas de plus-value thérapeutique démontrée ne pourront pas entraîner de coûts de traitement plus élevés que les médicaments équivalents sur le plan thérapeutique qui sont déjà remboursés.

L’innovation a une grande importance pour les patients et doit donc être rémunérée de manière appropriée. Lorsque de nouveaux médicaments offrent une plus-value thérapeutique pertinente, un prix plus élevé se justifie — à condition cependant qu’il ne soit pas disproportionné par rapport à l’avancée médicale réelle que représentent ces nouveaux médicaments.

Le système actuel ne met pas assez en pratique ce principe. Alors que les prix plafonds tiennent compte d’une prime à l’innovation de 20 %, les coûts des nouveaux médicaments excèdent souvent nettement ce cadre, en particulier pour les traitements du cancer. Les hausses de prix découlent souvent d’une comparaison avec les prix pratiqués à l’étranger et ne reflètent pas nécessairement le bénéfice réel pour les patients. L’assurance obligatoire des soins doit donc assumer des surcoûts qui ne s’accompagnent d’aucune plus-value thérapeutique réelle.

Cela est particulièrement choquant dans le cas des médicaments dont la plus-value thérapeutique n’est pas démontrée. Dans le cadre du projet de révision d’ordonnance en cours, le Conseil fédéral propose à juste titre que de tels médicaments ne puissent pas avoir un prix plus élevé que les thérapies existantes. Ce principe devrait être rigoureusement garanti.

Il faut cependant aller plus loin en instaurant un cadre de référence clair également pour les nouveaux médicaments offrant une plus-value thérapeutique : plus l’avancée thérapeutique démontrée est élevée, plus un surcoût se justifie. À l’inverse, une plus-value moindre pour les patients ne doit pas entraîner de surcoûts disproportionnés à la charge de l’assurance obligatoire des soins.

La vraie innovation restera ainsi attrayante et pourra être rémunérée de manière adéquate, sans que les payeurs de prime doivent assumer des surcoûts qu’aucune plus-value thérapeutique ne vient justifier.