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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.470Comportement illicite lié à une opposition à une demande d’autorisation de construire. Création d’un nouvel élément constitutif d’une infraction pénaleInitiative parlementaire · Parl · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3874Restreindre les prestations médicales des requérants d'asile et des sans-papiersMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3870Promouvoir la prévention du cancer du sein pour sauver des vies. Abaisser l'âge minimum pour les mammographies de dépistageInterpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.7174Formation des médecins spécialistesHeure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7173Médecins étrangers assistants et spécialistesHeure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7172Étudiants étrangers, en particulier en médecineHeure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.