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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 02.11.2026
- 26.4320Reconnaître les bonifications pour tâches éducatives de l’AVS pour les versements dans le pilier 3aMotion · EDI · déposé le 29.09.2026en cours
- 23.3998Moins de belles paroles et plus d'actes pour lutter contre les organismes envahissantsMotion · UVEK · déposé le 14.09.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.3751L'assouplissement de la réglementation de l'UE sapera-t-il les exigences suisses ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3625Le législateur a-t-il voulu que l'article 14 alinéa 2 LAsi s'applique aussi aux personnes à protéger ?Interpellation · EJPD · déposé le 11.06.2026en cours
- 26.3149L'obligation de déclaration applicable au pain est-elle respectée ?Interpellation · EDI · déposé le 17.03.2026liquidé11.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.4420Prestations préalables relatives aux territoires d'exploitation. Assurer la sécurité juridiqueMotion · WBF · déposé le 18.12.2024en cours10.06.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.079
- 25.4608Affecter les revenus immobiliers croissants des CFF à l'infrastructure ferroviaire et soulager ainsi la ConfédérationPostulat · UVEK · déposé le 17.12.2025en cours19.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4486La concurrence alimentaire existe-t-elle chez les insectes pollinisateurs ?Interpellation · UVEK · déposé le 09.12.2025liquidé19.03.2026 · Commission: Discussion
- 25.4462Assurer une valorisation durable des résidus biogènes issus de la chaîne de valeur agricoleMotion · UVEK · déposé le 04.12.2025en cours19.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.