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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4586Construction de logements dans les zones affectées par le bruit du trafic aérienInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4033Personnes handicapées et marché du logementInterpellation · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3829Soutenir les cantons dans la mise en oeuvre de l'interdiction de vendre du tabac aux mineursInterpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3828Fabrication de cosmétiques dans les drogueries. De quelle marge de manoeuvre dispose la Suisse par rapport au droit européen ?Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 24.3745Réglementer de manière juridiquement contraignante les horaires d’exploitation des aéroports nationaux suissesMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé18.06.2026 · Commission: Retrait
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.