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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4120Arbeitsgesetz: Ist ein wirksamer und gleichwertiger Vollzug in allen Kantonen gewährleistet?Interpellation · WBF · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.3740Soumettre les fortes hausses de primes LAMal au Parlement et au référendum facultatifMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3589La Poste veut-elle des robots ou des facteurs ?Interpellation · UVEK · déposé le 09.06.2026en cours
- 24.4198Lutter contre la perte de pouvoir d'achat des rentiers du deuxième pilierMotion · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé01.06.2026 · Conseil des États: Rejet
- 25.446Soutenir la formation et harmoniser l'obligation d'entretien pour les jeunesInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 16.06.2025en cours23.04.2026 · CAJ-E: Donner suite (conseil prioritaire)
- 26.1000Transparence sur les coûts ambulatoires et les revenus médicaux et mise en oeuvre des mesures d'économies dans la LAMalQuestion · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé
- 24.3540Pour une filière du verre recyclé en SuisseMotion · UVEK · déposé le 06.06.2024liquidé19.03.2026 · Conseil national: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.
