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Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 29.10.2026

Déposé par Pierre-Yves Maillard · Retirer le filtre

7 objets
  1. 26.4120Arbeitsgesetz: Ist ein wirksamer und gleichwertiger Vollzug in allen Kantonen gewährleistet?Interpellation · WBF · déposé le 15.09.2026en cours
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  3. 26.3589La Poste veut-elle des robots ou des facteurs ?Interpellation · UVEK · déposé le 09.06.2026en cours
  4. 24.4198Lutter contre la perte de pouvoir d'achat des rentiers du deuxième pilierMotion · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé01.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  5. 25.446Soutenir la formation et harmoniser l'obligation d'entretien pour les jeunesInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 16.06.2025en cours23.04.2026 · CAJ-E: Donner suite (conseil prioritaire)
  6. 26.1000Transparence sur les coûts ambulatoires et les revenus médicaux et mise en oeuvre des mesures d'économies dans la LAMalQuestion · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé
  7. 24.3540Pour une filière du verre recyclé en SuisseMotion · UVEK · déposé le 06.06.2024liquidé19.03.2026 · Conseil national: Rejet

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