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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 24.3903Conseil fédéral et volonté du peupleInterpellation · EFD · déposé le 18.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 22.3273Arrêt de principe du Tribunal fédéral. Étendre enfin le champ d'application de la loi sur le travail à la prise en charge de personnes âgées 24 heures sur 24 par des migrantes pendulairesPostulat · WBF · déposé le 17.03.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.4083Aufenthaltsrechtlicher Schutz für Opfer von Gewalt – Lehren aus dem Fall FreiInterpellation · EJPD · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4082Recours accru au travail au noir dans les ménages. Que fait le Conseil fédéral ?Interpellation · WBF · déposé le 14.09.2026en cours
- 24.3805Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleurMotion · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé01.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 25.4761Intégration professionnelle. Garantir le financement de l'encouragement linguistique dans le domaine de l'asileMotion · EJPD · déposé le 19.12.2025liquidé22.05.2026 · Commission: Retrait
- 26.3289Franc fort et politique de la BNS. Conséquences pour l'industrie suisse et mesures du Conseil fédéralInterpellation · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.