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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4658Assurer à la Suisse un rôle de leader dans la gouvernance internationale de la sécurité de l’IAMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.8008DNC : les éleveurs suisses pourront-ils encore faire pacager leurs bovins en France ?Heure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7979Les jeunes perdent leur optimismeHeure des questions · EFD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 25.4733Trop de "fake news" sur l'éolien. Le Conseil fédéral compte-t-il agir ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4732Dermatose nodulaire contagieuse. Quels enseignements tirer de cette crise ?Interpellation · EDI · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
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