DNC : les éleveurs suisses pourront-ils encore faire pacager leurs bovins en France ?
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
La France impose la vaccination ou revaccination contre la DNC d’ici au 31 décembre 2026; elle sera impossible dès le 1er janvier 2027, compromettant le pacage en France de certains bovins suisses. - Quand l’OSAV a-t-il été informé et quand a-t-il informé les cantons, les vétérinaires cantonaux et les éleveurs? - Quelles mesures prendra-t-il avant l’échéance? - Quelles conditions s’appliqueront en 2027, notamment aux veaux non vaccinables à temps, et quand seront-elles communiquées?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes
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