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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4146Introduction du bison d’Europe dans le Jura : sécurité, responsabilité et conséquences d’une mise en libertéInterpellation · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.7446Nouveau système pour les indemnités chômage, toujours pas satisfaisant.Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3454Qualité de vie améliorée grâce aux projets de contournement de la N18Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 24.3273Un steak, ce n'est pas du soja!Motion · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.467Garantir à long terme le remboursement de l’impôt sur les huiles minéralesInitiative parlementaire · EFD · déposé le 18.09.2025en cours12.10.2026 · CEATE-N: Donner suite (conseil prioritaire)
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.