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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 07.11.2026
- 26.4690Comment le Conseil fédéral renforce-t-il concrètement le multilatéralisme et la Genève internationale ?Interpellation · EDA · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4129De nouvelles mesures pour accompagner la pressePostulat · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4227Ingérences étrangères dans la campagne sur l’initiative sur la neutralitéInterpellation · VBS · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.7712Engagement multilatéral de la SuisseHeure des questions · EDA · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3614Sommet du G7 à Évian. Faire valoir auprès de la France une indemnisation pour les coûts et dommages supportés par la SuisseMotion · EDA · déposé le 10.06.2026en cours
- 24.3418Lutte contre le trafic de crack. Il est nécessaire de renforcer la coopération policière internationaleInterpellation · EJPD · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7507Sommet du G7 à Evian: Quelles garanties exiger de la France pour réparer les dégats?Heure des questions · EDA · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7505Sommet du G7 à Évian : Quels coûts pour la Suisse et les cantons?Heure des questions · EDA · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.3588Sommet du G7 à Évian : faire valoir auprès de la France l’indemnisation intégrale des coûts et dommages supportés par la SuisseMotion · déposé le 09.06.2026liquidé09.06.2026 · Commission: Retrait
- 26.3442La Finma doit contribuer au renforcement de la compétitivité de la place financière suisseMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3333LAVI. Indemnisation et réparation morale. Pour une amélioration en faveur des victimesMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3161L'intevention d'une ambassade suisse dans une procédure de droit privé en cours, à l'étranger, est-elle compatible avec le principe de séparation des pouvoirs ?Interpellation · EDA · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3247Hausse des frais administratifs des caisses-maladie pendant le COVID. Comment expliquer une telle augmentation ?Interpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3246Augmentation des coûts de l'AOS en 2020 et en 2021. Comment expliquer la contradiction entre les chiffres de la Société médicale romande (SMR) et ceux des assureurs-maladie ?Interpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 24.3484Plus d'équité, de proportionnalité et de transparence dans les coûts de la santéMotion · EDI · déposé le 27.05.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.4202N'imposons pas les pourboiresMotion · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé24.04.2026 · Commission: Retrait
- 23.3554Encadrer et plafonner les frais des sociétés de recouvrementMotion · EJPD · déposé le 04.05.2023liquidé18.03.2026 · Conseil des États: Rejet
- 25.3701Réallocation temporaire d’employés en RHT au sein de l'entrepriseInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.3815Tarification des réseaux thermiques structurants. Transparence et compétitivité pour les entreprisesInterpellation · UVEK · déposé le 20.06.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
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