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Objets / Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Loi fédérale · Confédération (CH)

Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Statut
Adopté
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
25.057
N° de la Chancellerie fédérale
4136
  • Délai référendaire jusqu’au
    21.01.2027dans 98 jours
  1. Message du Conseil fédéralBBl 2025 1832
  2. Arrêté du ParlementBBl 2026 2726
  3. Expiration du délai référendaire

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Parcours dans les conseils: 25.057

Tous les votes sur les objets liés à ce projet, de l’entrée en matière au vote final. En rouge, les votes que la rédaction a désignés comme déterminants ; un clic sur une colonne ouvre le vote.

Conseil national

16.09.26D25.05716.09.26D25.05716.09.26D25.05716.09.26D25.05716.09.26D25.05716.09.26D25.05723.09.26D25.05702.10.26F25.057
ConseilOui121:72Oui121:74Oui122:71Oui112:82Non92:102Oui131:65Oui131:63Oui194:1
VertsNon 100Non 100Non 100Non 100Non 96Non 100Non 100Oui 100
PSNon 100Non 100Non 100Non 100Non 98Non 100Non 100Oui 98
PVLOui 100Oui 100Oui 82Oui 82Non 100Oui 100Oui 100Oui 100
Le CentreOui 76Oui 80Oui 87Oui 93Non 100Oui 93Oui 90Oui 100
PLROui 96Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100Oui 96
UDCOui 96Oui 91Oui 92Oui 76Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100

Conseil des États

10.06.26D25.05710.06.26D25.05710.06.26D25.05710.06.26D25.05710.06.26D25.05710.06.26D25.05710.06.26V25.05721.09.26Div25.05702.10.26F25.057
ConseilOui22:21Oui29:14Oui23:20Oui37:7Oui30:13Oui26:15Oui35:4Oui26:17Oui45:0
VertsNon 100Non 100Non 100Oui 100Non 100Non 100Non 67Non 100Oui 100
PSNon 83Non 100Non 100Oui 100Non 100divisédiviséNon 100Oui 100
PVLOui 100Non 100Non 100Oui 100Non 100Non 100Oui 100Non 100Oui 100
Le CentrediviséOui 86diviséOui 100Oui 92Oui 92Oui 100Oui 79Oui 100
PLROui 83Oui 100Oui 91Oui 100Oui 100Non 73Oui 100Oui 100Oui 100
UDCOui 67Oui 100Oui 100Non 100Oui 100Oui 86Oui 86diviséOui 100

Changements oui ↔ non entre le vote sur l’ensemble et le vote final : PS 1, Verts 2, UDC 1.

déterminant, désigné par la rédactionOuiNonAbst.divisé, moins de deux tiersChiffre : part du groupe en % ; une ligne dès deux tiers

Pour les sessions 2025WS, 2026FS, le Conseil des États n’a pas publié de listes nominatives ; ses votes de ces sessions manquent.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 02.10.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.

Ce qui est arrivé à l’objet, du plus ancien au plus récent : les votes clés des conseils, les communiqués des Services du Parlement, des articles de presse liés et la votation populaire.

  1. Conseil des États

    Vote sur l’ensemble

    35 oui, 4 non, 5 abstentions

  2. Conseil des États

    Vote final

    45 oui, 0 non, 0 abstention

  3. Conseil national

    Vote final

    194 oui, 1 non, 1 abstention

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