Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Objets / Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Loi fédérale · Confédération (CH)

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Statut
Pas de référendum
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
22.441
N° de la Chancellerie fédérale
4106

délai échu sans référendum

  1. Rapport de la CommissionBBl 2025 2699
  2. Avis du Conseil fédéralBBl 2025 3301
  3. Arrêté du ParlementBBl 2026 1764
  4. Expiration du délai référendaire

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Parcours dans les conseils: 22.441

Tous les votes sur les objets liés à ce projet, de l’entrée en matière au vote final. En rouge, les votes que la rédaction a désignés comme déterminants ; un clic sur une colonne ouvre le vote.

Conseil national

17.12.25D22.44117.12.25E22.44118.12.25D22.44118.12.25D22.44118.12.25D22.44118.12.25D22.44118.12.25D22.44118.12.25D22.44118.12.25D22.44118.12.25D22.44118.12.25D22.44118.12.25D22.44118.12.25D22.44118.12.25V22.44103.06.26Div22.44103.06.26Div22.44103.06.26Div22.44119.06.26F22.441
ConseilOui116:74Oui116:71Oui117:72Oui118:72Oui117:72Oui118:73Oui116:72Oui118:74Oui120:73Oui119:73Oui121:74Oui119:73Oui119:75Oui121:73Oui116:75Oui116:77Oui119:75Oui121:77
VertsNon 100Non 100Non 96Non 96Non 96Non 96Non 96Non 96Non 96Non 96Non 100Non 96Non 96Non 96Non 100Non 100Non 100Non 100
PSNon 100Non 100Non 100Non 100Non 100Non 100Non 100Non 100Non 100Non 100Non 100Non 100Non 100Non 100Non 100Non 100Non 100Non 100
PVLNon 100Non 100Non 100Non 100Non 100Non 100Non 100Non 100Non 100Non 100Non 100Non 100Non 100Non 100Non 100Non 100Non 90Non 100
Le CentreOui 93Oui 93Oui 90Oui 87Oui 87Oui 90Oui 84Oui 87Oui 90Oui 87Oui 94Oui 87Oui 87Oui 94Oui 93Oui 90Oui 93Oui 94
PLROui 96Oui 96Oui 96Oui 96Oui 96Oui 96Oui 96Oui 96Oui 96Oui 96Oui 96Oui 96Oui 96Oui 96Oui 96Oui 96Oui 100Oui 96
UDCOui 100Oui 100Oui 100Oui 100Oui 99Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100Oui 100

Conseil des États

05.03.26E22.44105.03.26D22.44105.03.26V22.44119.06.26F22.441
ConseilOui32:13Oui38:6Oui31:12Oui32:12
VertsNon 100Oui 100Non 100Non 100
PSNon 100Oui 100Non 100Non 100
PVLNon 100Oui 100Non 100Non 100
Le CentreOui 93Oui 100Oui 93Oui 100
PLROui 100Oui 100Oui 100Oui 100
UDCOui 100Non 86Oui 100Oui 100

Changements oui ↔ non entre le vote sur l’ensemble et le vote final : Le Centre 1.

déterminant, désigné par la rédactionOuiNonAbst.divisé, moins de deux tiersChiffre : part du groupe en % ; une ligne dès deux tiers

Pour les sessions 2025WS, 2026FS, le Conseil des États n’a pas publié de listes nominatives ; ses votes de ces sessions manquent.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.

Ce qui est arrivé à l’objet, du plus ancien au plus récent : les votes clés des conseils, les communiqués des Services du Parlement, des articles de presse liés et la votation populaire.

  1. Conseil national

    Entrée en matière

    116 oui, 71 non, 2 abstentions

  2. Conseil national

    Vote sur l’ensemble

    121 oui, 73 non, 2 abstentions

  3. Conseil des États

    Entrée en matière

    32 oui, 13 non, 0 abstention

  4. Conseil des États

    Vote sur l’ensemble

    31 oui, 12 non, 0 abstention

  5. Conseil des États

    Vote final

    32 oui, 12 non, 0 abstention

  6. Conseil national

    Vote final

    121 oui, 77 non, 1 abstention

Les contributions sont vérifiées automatiquement avant de paraître, pour détecter les attaques personnelles. Leurs auteurs en répondent. Seule la personne qui a écrit une contribution peut la supprimer. Règles d’utilisation

Aucune contribution pour l’instant.