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Objets / Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Loi fédérale · Confédération (CH)

Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Statut
Adopté
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
26.022
N° de la Chancellerie fédérale
4132

Au registre de la Chancellerie fédérale

  • Délai référendaire jusqu’au
    21.01.2027dans 98 jours

Étapes

  1. Message du Conseil fédéralBBl 2026 511
  2. Arrêté du ParlementBBl 2026 2722
  3. Expiration du délai référendaire

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Parlement

Parcours dans les conseils: 26.022

Tous les votes sur les objets liés à ce projet, de l’entrée en matière au vote final. En rouge, les votes que la rédaction a désignés comme déterminants ; un clic sur une colonne ouvre le vote.

NomParti04.03E04.03V04.03V20.03F02.06V02.10F
Verts
Fabien FivazGRÜNEOOOOOO
Maya GrafGRÜNEOOOOOO
Mathias ZopfiGRÜNEOOOOOO
PS
Mathilde Crevoisier CrelierSPOOOOOO
Eva HerzogSPOOOeOO
Baptiste HurniSPOOOOOO
Pierre-Yves MaillardSPOOOOOO
Franziska RothSPOOOAOO
Carlo SommarugaSPOOOOOO
Flavia WasserfallenSPOOOOOO
PVL
Tiana Angelina MoserglpOOOOOO
Le Centre
Marianne Binder-KellerM-EOOOOOO
Pirmin BischofM-EOOOOOO
Isabelle ChassotM-EOOOOOO
Stefan EnglerM-EPPPPPP
Erich EttlinM-EOOOOOO
Daniel FässlerM-EOOOOOO
Andrea Gmür-SchönenbergerM-EOOOOOO
Peter HegglinM-EOOOOOO
Brigitte Häberli-KollerM-EOOOOOO
Charles JuillardM-EOOOOOO
Marianne MaretM-EOOOOOO
Fabio RegazziM-EAAAOOA
Beat RiederM-EOOOOOO
Benedikt WürthM-EOOOOOO
Heidi Z'graggenM-EOOOOOO
PLR
Pascal BroulisFDP-LiberaleOOOOOA
Severin BrünggerFDP-LiberaleNOONON
Thierry BurkartFDP-LiberaleOOONON
Andrea CaroniFDP-LiberaleOOOAOO
Josef DittliFDP-LiberaleONANAN
Johanna GapanyFDP-Liberale–––OOO
Petra GössiFDP-LiberaleOOONON
Matthias MichelFDP-LiberaleOOOOOO
Benjamin MühlemannFDP-LiberaleOAANNN
Damian MüllerFDP-LiberaleAAANON
Martin SchmidFDP-LiberaleOOONON
Hans WickiFDP-LiberaleNAANNN
UDC
Marco ChiesaSVPNAANNA
Esther FriedliSVPAAANAA
Hannes GermannSVPNNANNN
Mauro PoggiaMCGOOOOOO
Werner SalzmannSVPN––NNN
Pirmin SchwanderSVPNNNNNN
Jakob StarkSVPNAANNN
Hors groupe
Daniel Jositsch-OOOOOO

O OuiN NonA Abstention– n’a pas participée excuséP présidenceO autrement que son groupeN changement entre le vote sur l’ensemble et le vote final· pas au conseil à cette date

Classés par groupe, de gauche à droite, puis par nom. Rien n’est trié selon les écarts.

Pour les sessions 2025WS, 2026FS, le Conseil des États n’a pas publié de listes nominatives ; ses votes de ces sessions manquent.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 02.10.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.

Chronologie

Ce qui est arrivé à l’objet, du plus ancien au plus récent : les votes clés des conseils, les communiqués des Services du Parlement, des articles de presse liés et la votation populaire.

  1. Conseil des États

    Entrée en matière

    34 oui, 7 non, 3 abstentions

  2. Conseil des États

    Vote sur l’ensemble

    33 oui, 3 non, 7 abstentions

  3. Conseil des États

    Vote sur l’ensemble

    33 oui, 1 non, 9 abstentions

  4. Conseil national

    Entrée en matière

    128 oui, 61 non, 2 abstentions

  5. Conseil national

    Vote sur l’ensemble

    124 oui, 66 non, 2 abstentions

  6. Conseil national

    Vote sur l’ensemble

    123 oui, 62 non, 7 abstentions

  7. Conseil des États

    Vote final

    28 oui, 14 non, 2 abstentions

  8. Conseil national

    Vote final

    107 oui, 76 non, 11 abstentions

  9. Conseil des États

    Vote sur l’ensemble

    36 oui, 7 non, 2 abstentions

  10. Conseil national

    Entrée en matière

    121 oui, 69 non, 7 abstentions

  11. Conseil national

    Vote sur l’ensemble

    106 oui, 87 non, 4 abstentions

  12. Conseil des États

    Vote final

    29 oui, 12 non, 4 abstentions

  13. Conseil national

    Vote final

    105 oui, 87 non, 4 abstentions

Discussion

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