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Objets / Loi sur l’énergie nucléaire (LENu)

Loi fédérale · Confédération (CH)

Loi sur l’énergie nucléaire (LENu)

Statut
Adopté
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
25.068
N° de la Chancellerie fédérale
4115

Au registre de la Chancellerie fédérale

  • Délai référendaire jusqu’au
    08.10.2026dans 22 jours

Étapes

  1. Message du Conseil fédéralBBl 2025 2563
  2. Arrêté du ParlementBBl 2026 1772
  3. Expiration du délai référendaire

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Dans le débat

Opinions tirées de podcasts qui renvoient à cet objet. Elles reflètent le point de vue de l’émission.

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Discussion

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