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Parlement / Objets / 25.068

25.068Objet du Conseil fédéralUVEKliquidé

«De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect

déposé le 13.08.2025 à la Session d'automne 2025Premier conseil: Conseil des ÉtatsLiquidé (19.06.2026)

ÉconomieEnvironnementÉnergie

  • LégislationAttribué selon une règle: L’objet comprend une loi fédérale ou un arrêté fédéral sujet au référendum.
  • Autres attributionsAttribué selon une règle: Une initiative populaire : le Parlement se prononce sur sa validité.

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 11.03.2026Conseil des ÉtatsDécision conforme au projetProjet 1 · Bundesgesetz
  2. 11.03.2026Conseil des ÉtatsDécision modifiant le projetProjet 2 · Bundesbeschluss
  3. 08.06.2026Conseil nationalDébut des délibérationsProjet 1 · Bundesgesetz
  4. 08.06.2026Conseil nationalDébut des délibérationsProjet 2 · Bundesbeschluss
  5. 09.06.2026Conseil nationalSuiteProjet 1 · Bundesgesetz
  6. 09.06.2026Conseil nationalSuiteProjet 2 · Bundesbeschluss
  7. 15.06.2026Conseil nationalRenvoi au Conseil fédéralProjet 1 · Bundesgesetz
  8. 15.06.2026Conseil nationalLe délai imparti est prorogé jusqu’au 16 août 2027Projet 2 · Bundesbeschluss
  9. 16.06.2026Conseil des ÉtatsRejet du renvoiProjet 1 · Bundesgesetz
  10. 16.06.2026Conseil des ÉtatsLe délai imparti est prorogé jusqu’au 16 août 2027Projet 2 · Bundesbeschluss
  11. 18.06.2026Conseil nationalDécision conforme au projetProjet 1 · Bundesgesetz
  12. 18.06.2026Conseil nationalDécision conforme au projetProjet 2 · Bundesbeschluss
  13. 19.06.2026Conseil des ÉtatsAdoption (vote final)Projet 1 · Bundesgesetz
  14. 19.06.2026Conseil nationalAdoption (vote final)Projet 1 · Bundesgesetz
  15. 19.06.2026Conseil des ÉtatsAdoption (vote final)Projet 2 · Bundesbeschluss
  16. 19.06.2026Conseil nationalAdoption (vote final)Projet 2 · Bundesbeschluss

De quoi il s’agit

Retrait conditionnel de l’initiative populaire

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.