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Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations

• Consultation · Ordonnance

  Modification de l’ordonnance n° 2 sur l’asile concernant les questions de financement (OA 2)

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  12.08.2026–15.10.2026encore 30 jours
  6documents
• Consultation · Ordonnance

  Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA): dématérialisation du système de déclaration dans le secteur de l’hébergement

  SEMMigration
  26.08.2026–27.11.2026encore 73 jours
  7documents