Parlement / Votes / Conseil des États · 19.06.2026 · 25.091
Vote final · Conseil des États · Sommersession 2026
Bundesbeschluss über die Genehmigung eines Zusatzabkommens zur Änderung des Doppelbesteuerungsabkommens zwischen der Schweiz und Belgien
Doppelbesteuerungsabkommen zwischen der Schweiz und Belgien. ÄnderungObjet 25.091fait partie du projet Arrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique
Objet du vote: «Schlussabstimmung»
43 Oui1 Non0 Abstention2 pas de vote
La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.
Dans les données : oui «Annahme des Bundesbeschlusses» · non «Ablehnung»
Par groupe
- Verts3 · 0 · 0ligne Oui 100 %
- PS7 · 0 · 0ligne Oui 100 %
- PVL1 · 0 · 0ligne Oui 100 %
- Le Centre14 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
- PLR12 · 0 · 0ligne Oui 100 %
- UDC5 · 1 · 0 · 1ligne Oui 83 %
- Hors groupe1 · 0 · 0
OuiNonAbstentionpas de vote
Autrement que son groupe
- Schwander, Pirmin UDC · SZNon ligne Oui 83 %
Depuis le vote sur l’ensemble
- Schwander, Pirmin UDCOui → Non
Le projet peut avoir changé entre les deux votes.
Toutes les 46 voix
- Fivaz, Fabien Verts · NEOui
- Graf, Maya Verts · BLOui
- Zopfi, Mathias Verts · GLOui
- Crevoisier Crelier, Mathilde PS · JUOui
- Herzog, Eva PS · BSOui
- Hurni, Baptiste PS · NEOui
- Maillard, Pierre-Yves PS · VDOui
- Roth, Franziska PS · SOOui
- Sommaruga, Carlo PS · GEOui
- Wasserfallen, Flavia PS · BEOui
- Moser, Tiana Angelina PVL · ZHOui
- Binder-Keller, Marianne Le Centre · AGOui
- Bischof, Pirmin Le Centre · SOOui
- Chassot, Isabelle Le Centre · FROui
- Engler, Stefan Le Centre · GRprésidence
- Ettlin, Erich Le Centre · OWOui
- Fässler, Daniel Le Centre · AIOui
- Gmür-Schönenberger, Andrea Le Centre · LUOui
- Hegglin, Peter Le Centre · ZGOui
- Häberli-Koller, Brigitte Le Centre · TGOui
- Juillard, Charles Le Centre · JUOui
- Maret, Marianne Le Centre · VSOui
- Regazzi, Fabio Le Centre · TIOui
- Rieder, Beat Le Centre · VSOui
- Würth, Benedikt Le Centre · SGOui
- Z'graggen, Heidi Le Centre · UROui
- Broulis, Pascal PLR · VDOui
- Brüngger, Severin PLR · SHOui
- Burkart, Thierry PLR · AGOui
- Caroni, Andrea PLR · AROui
- Dittli, Josef PLR · UROui
- Gapany, Johanna PLR · FROui
- Gössi, Petra PLR · SZOui
- Michel, Matthias PLR · ZGOui
- Mühlemann, Benjamin PLR · GLOui
- Müller, Damian PLR · LUOui
- Schmid, Martin PLR · GROui
- Wicki, Hans PLR · NWOui
- Chiesa, Marco UDC · TIOui
- Friedli, Esther UDC · SGOui
- Germann, Hannes UDC · SHOui
- Poggia, Mauro UDC · GEOui
- Salzmann, Werner UDC · BEexcusé
- Schwander, Pirmin UDC · SZNon
- Stark, Jakob UDC · TGOui
- Jositsch, Daniel Hors groupe · ZHOui
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 14.09.2026. Données brutes
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