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Parlement / Votes / Conseil des États · 19.06.2026 · 25.440

Vote final · Conseil des États · Sommersession 2026

Bundesgesetz über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG)

Abgeltungen für PFAS-Sanierungen rückwirkend zulassenObjet 25.440fait partie du projet Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Objet du vote: «Schlussabstimmung»

44 Oui0 Non0 Abstention2 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Annahme des Bundesgesetzes» · non «Ablehnung»

Par groupe

  • Verts3 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PS7 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PVL1 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Le Centre14 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • PLR12 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • UDC6 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • Hors groupe1 · 0 · 0

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Personne n’a voté contre la ligne de son groupe.

Depuis le vote sur l’ensemble

Personne n’a changé de vote depuis le vote sur l’ensemble.

Le projet peut avoir changé entre les deux votes.

Toutes les 46 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 14.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.