Parlement / Votes / Conseil des États · 02.10.2026 · 26.026
Vote final · Conseil des États
Mehrwertsteuer-Sondersatz für Beherbergungsleistungen
Mehrwertsteuer-Sondersatz für BeherbergungsleistungenObjet 26.026fait partie du projet Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)
Objet du vote: «Schlussabstimmung»
31 Oui8 Non5 Abstention2 pas de vote
La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.
Dans les données : oui «Annahme des Bundesgesetzes» · non «Ablehnung»
Par groupe
- Verts1 · 2 · 0ligne Non 67 %
- PS0 · 3 · 4divisé
- PVL0 · 0 · 1ligne Abst. 100 %
- Le Centre13 · 1 · 0 · 1ligne Oui 93 %
- PLR9 · 2 · 0 · 1ligne Oui 82 %
- UDC7 · 0 · 0ligne Oui 100 %
- Hors groupe1 · 0 · 0
OuiNonAbstentionpas de vote
Autrement que son groupe
- Zopfi, Mathias Verts · GLOui ligne Non 67 %
- Würth, Benedikt Le Centre · SGNon ligne Oui 93 %
- Brüngger, Severin PLR · SHNon ligne Oui 82 %
- Caroni, Andrea PLR · ARNon ligne Oui 82 %
Depuis le vote sur l’ensemble
- Graf, Maya VertsAbstention → Non
- Hurni, Baptiste PSNon → Abstention
- Roth, Franziska PSOui → Abstention
- Fässler, Daniel Le CentreNon → Oui
Le projet peut avoir changé entre les deux votes.
Toutes les 46 voix
- Fivaz, Fabien Verts · NENon
- Graf, Maya Verts · BLNon
- Zopfi, Mathias Verts · GLOui
- Crevoisier Crelier, Mathilde PS · JUAbstention
- Herzog, Eva PS · BSNon
- Hurni, Baptiste PS · NEAbstention
- Maillard, Pierre-Yves PS · VDAbstention
- Roth, Franziska PS · SOAbstention
- Sommaruga, Carlo PS · GENon
- Wasserfallen, Flavia PS · BENon
- Moser, Tiana Angelina PVL · ZHAbstention
- Binder-Keller, Marianne Le Centre · AGOui
- Bischof, Pirmin Le Centre · SOOui
- Chassot, Isabelle Le Centre · FROui
- Engler, Stefan Le Centre · GRprésidence
- Ettlin, Erich Le Centre · OWOui
- Fässler, Daniel Le Centre · AIOui
- Gmür-Schönenberger, Andrea Le Centre · LUOui
- Hegglin, Peter Le Centre · ZGOui
- Häberli-Koller, Brigitte Le Centre · TGOui
- Juillard, Charles Le Centre · JUOui
- Maret, Marianne Le Centre · VSOui
- Regazzi, Fabio Le Centre · TIOui
- Rieder, Beat Le Centre · VSOui
- Würth, Benedikt Le Centre · SGNon
- Z'graggen, Heidi Le Centre · UROui
- Broulis, Pascal PLR · VDOui
- Brüngger, Severin PLR · SHNon
- Burkart, Thierry PLR · AGOui
- Caroni, Andrea PLR · ARNon
- Dittli, Josef PLR · UROui
- Gapany, Johanna PLR · FROui
- Gössi, Petra PLR · SZOui
- Michel, Matthias PLR · ZGOui
- Mühlemann, Benjamin PLR · GLn’a pas participé
- Müller, Damian PLR · LUOui
- Schmid, Martin PLR · GROui
- Wicki, Hans PLR · NWOui
- Chiesa, Marco UDC · TIOui
- Friedli, Esther UDC · SGOui
- Germann, Hannes UDC · SHOui
- Poggia, Mauro UDC · GEOui
- Salzmann, Werner UDC · BEOui
- Schwander, Pirmin UDC · SZOui
- Stark, Jakob UDC · TGOui
- Jositsch, Daniel Hors groupe · ZHOui
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 02.10.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.