Renforcer les actions en faveur du respect et de la reconnaissance de nos AOP et de nos IGP
déposé le 01.07.2024 à la Session d'automne 2024Premier conseil: Conseil des ÉtatsLiquidé (24.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 23.09.2024Conseil des ÉtatsAdoption
- 18.12.2024Conseil nationalAdoption
- 21.09.2026Conseil des ÉtatsClassé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 24.09.2026Conseil nationalClassé dans le cadre d’un autre objet 26.006
Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de renforcer son action en faveur du respect et de la reconnaissance de nos AOP (Appellation d'Origine Protégée) et de nos IGP (Indication Géographique Protégée), non seulement dans le cadre des négociations des accords de libre-échange, mais aussi dans les pays qui ne n’ont pas adhéré à l’Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne ou qui ne sont pas liés par des accords de libre-échange.
Avis du Conseil fédéral
La motion encourage le Conseil fédéral à poursuivre ses efforts actuels pour défendre nos AOP et nos IGP dans le cadre des ressources financières et humaines disponibles.
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.
Proposition du Conseil fédéral
Adoption
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 24.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.