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Parlement / Objets / 25.069

25.069Objet du Conseil fédéralEDIen cours

Loi sur les épidémies. Révision partielle

déposé le 20.08.2025 à la Session d'automne 2025Premier conseil: Conseil des ÉtatsEn commission du Conseil national (22.09.2026)

Politique d'EtatSanté

  • LégislationAttribué selon une règle: L’objet comprend une loi fédérale ou un arrêté fédéral sujet au référendum.

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 22.09.2026Conseil des ÉtatsDécision modifiant le projetProjet 1 · Bundesgesetz
  2. 22.09.2026Conseil des ÉtatsDécision conforme au projetProjet 2 · Einfacher Bundesbeschluss
  3. 22.09.2026Conseil des ÉtatsDécision conforme au projetProjet 3 · Einfacher Bundesbeschluss

De quoi il s’agit

Message du 20 août 2025 concernant la modification de la loi sur les épidémies

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.