Pour une IA fiable grâce à des jeux de données de grande qualité
déposé le 21.03.2025 à la Session de printemps 2025Premier conseil: Conseil nationalTransmis au Conseil fédéral (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 20.06.2025Conseil nationalCombattu. Discussion reportée
- 16.03.2026Conseil nationalAdoption
Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé d’examiner les mesures qui permettraient de soutenir la constitution de jeux de données de grande qualité en quantités élevées, si possible librement accessibles, pour l’entraînement de modèles d’IA, et de faciliter leur disponibilité pour la recherche et l’économie. Ce faisant, il examinera en particulier non seulement comment coordonner la collaboration entre l’État, la recherche et l’économie, mais aussi comment créer des incitations en vue de la mise à disposition et de l’exploitation de données de grande qualité.
Développement
La déclaration du conseiller fédéral Albert Rösti (en rapport avec le sommet sur l’IA à Paris) selon laquelle la population n’aura confiance dans l’IA que si elle sait sur quelles données elle repose, revêt une grande importance.
Cependant, la constitution de jeux de données d’entraînement de grande qualité est extrêmement complexe et coûteuse. Par conséquent, de nombreuses entreprises et institutions de recherche ont recours à des jeux de données existants qui sont souvent erronés ou faussés. Les lacunes de ce type peuvent déboucher sur des modèles d’IA problématiques, qui renforcent notamment les tendances racistes, sexistes ou relevant d’un autre type de discrimination.
Il est donc dans l’intérêt public de promouvoir la constitution et la mise à disposition de jeux de données de grande qualité, représentatives et accessibles. On pourrait le faire notamment au moyen d’initiatives en matière de données ouvertes ou de plateformes garantissant la qualité des données, ces initiatives et ces plateformes étant financées par les pouvoirs publics. Une telle démarche permettrait non seulement d’améliorer la qualité et la fiabilité des systèmes d’IA, mais aussi de faciliter l’accès des PME et des groupes de recherche à des données d’entraînement de grande qualité, renforçant ainsi la place de l’IA en Suisse.
Le Conseil fédéral est donc invité à jouer un rôle de coordination et de promotion en la matière, et à examiner les mesures appropriées en vue de la constitution et de la mise à disposition de jeux de données d’entraînement de grande qualité.
Avis du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Proposition du Conseil fédéral
Adoption
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.