Examen des critères d'octroi des subventions "Jeunesse et Sport"
déposé le 28.10.2025 à la Session d'hiver 2025Premier conseil: Conseil des ÉtatsTransmis au Conseil fédéral (10.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 10.03.2026Conseil des ÉtatsAdoption
Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé d’établir, à l’intention du Parlement, un rapport présentant les critères d’octroi des subventions J+S. Il s’agira en particulier d’examiner quels groupes cibles bénéficient de ces subventions. Le rapport devra exposer la pratique existante ainsi que l’évolution de la situation ces dernières années, et montrer si celles-ci sont en adéquation avec les bases légales et l’idée initiale de promotion du sport (soutien aux activités sportives exercées à titre bénévole).
Avis du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Proposition du Conseil fédéral
Adoption
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.